Conditions Générales de Réservation

Dans ces conditions générales de ventes, le terme « Organisateur » désigne EGSW Events Ltd (société enregistrée en République d’Irlande) opérant par le nom commercial de European Gay Ski Week, l’entité qui organise vos transferts, hébergement, etc. et qui le propose comme séjour. Le « Client » vous désigne, vous, la personne qui achète ou accepte d’acheter le séjour ou toute personne au nom duquel vous accepter d’acheter le séjour, et qui figure sur la confirmation de réservation, ou totue personne à qui vous transférez un séjour que vous avez réservé.

Si vous étiez déjà client ayant réservé European Gay Ski Week 2020 et dont le séjour a été annulé, le contrat pour l’hébergement, le bon de réduction du forfait de remontées mécaniques, et le bon d’échange pour le Pass Événement avec Anthony Grosvenor Holdings Ltd (société enregistrée au Royaume-Uni) et les conditions générales de ventes / contrat applicable au moment de la réservation originale s’appliquent à votre réservation d’hébergement. Le contrat pour tous les extras (les options) que vous réservez pour European Gay Ski Week 2021 tels que transferts, location de matériel, soirée piscine (Pool Party) etc. sont avec l’Organisateur EGSW Events Ltd. L’Organisateur accepte le bon de réduction du forfait de remontées mécaniques, et le bon d’échange pour le Pass Événement qui ont été édités par Anthony Grosvenor Holdings Ltd.

1. LE CONTRAT

Il ne peut y avoir de contrat établi tant que l’organisateur:

  • n’a pas perçu d’acompte ou de règlement total relatif à la prestation
  • n’a pas confirmé par email (confirmation de réservation) au consommateur la bonne réception de l’acompte ou du règlement total. Les termes du contrat sont uniquement contenus dans :
    • la confirmation de réservation
    • les conditions générales de vente et d’annulation disponibles sur le site internet de l’organisateur
    • toute autre information portée sur le site internet de l’organisateur

L’organisateur se réserve le droit de mettre fin au contrat si le comportement du consommateur, avant ou pendant le séjour est de nature à mettre en danger d’autres consommateurs ou lui-même ou de troubles la quiétude d’autres consommateurs. Dans ce cas, les frais d’annulation prévus à l’article 4 des présentes conditions générales de vente et d’annulation ou tout autre dépense engagée relativement à la rupture du contrat, sont à la charge du consommateur. En outre, le consommateur accepte d’indemniser (frais juridiques inclus) l’organisateur à hauteur des montants que ce dernier aurait à payer en relation avec toute plainte qui serait portée contre l’organisateur et qui résulterait des conséquences de toute action émanant du consommateur ou de toute autre personne mentionnée sur la liste des réservations, notamment relatives à:

(a) un retard ou changement dans l’itinéraire du moyen de transport indiqué dans le contrat

(b) un dommage dans l’hébergement occupé par le consommateur

2. BESOINS SPÉCIFIQUES

Il est de la responsabilité du consommateur de porter à la connaissance de l’organisateur, avant de procéder à la réservation, toute information utile relative à la condition physique ou mentale du consommateur ou de tout autre membre du groupe s’inscrivant avec le consommateur. Les consommateurs concernés sont tenus de retourner à l’organisateur le formulaire d’information relatif aux besoins spécifiques, en y détaillant les besoins spécifiques engendrés par une condition physique ou mentale particulière. L’organisateur se réserve le droit de ne pas accepter de fournir la prestation de séjour à une personne s’il estime que les besoins spécifiques de la personne sont incompatibles avec le déroulement du séjour.

3. RÉSERVATION ET PAIEMENT

Au moment d’effectuer sa réservation, le client se verra proposer différentes options de paiement.

La confirmation de réservation (sous la forme d’un e-mail de confirmation de la réservation envoyé à la personne figurant en premier dans le dossier de réservation) contiendra un résumé de l’option de paiement choisie, ainsi que l’échéancier des paiements. Le client recevra la confirmation de sa réservation dès réception par l’organisateur du montant correspondant au premier règlement, selon l’option de paiement choisie par le client au moment d’effectuer la réservation. Il est de la responsabilité du client de s’assurer d’avoir bien reçu l’email de confirmation de sa réservation qui lui a été envoyé dès son premier règlement. Le client doit s’assurer que l’email de confirmation de sa réservation ne se trouve pas dans son dossier de courrier indésirable ; si tel est le cas, le client doit s’assurer de configurer correctement sa boîte de réception de sorte que tous les e-mails reçus de la part d’info arobase egsw (point) eu ne soient pas considérés comme des spams, et d’en informer immédiatement les organisateurs au cas où il/ elle n’aurait pas reçu l’e-mail de confirmation de sa réservation. Aucun rappel ou demande de paiement ne sera envoyé.

Toute réservation dont les échéances ou le solde n’ont pas été réglés aux ou avant les dates prévus indiquées dans l’e-mail de confirmation de réservation sera annulée et des frais d’annulation indiqués à l’article 4 seront facturés.

4.CONDITIONS D’ANNULATION

Le consommateur peut annuler son séjour en envoyant un email à l’adresse info arobase egsw point eu. Dans le cas d ‘une annulation de séjour, que celle-ci résulte d’un défaut de paiement par le consommateur aux échéances indiquées lors de la réservation, ou d’une annulation explicite du consommateur, des frais d’annulation à la charge du consommateur s’appliqueront.

Pour tous les extras (options) réservés :

Vous pouvez annuler à tout moment et avan 23h59 le 19 mars 2021 pour tout motif, et vous recevrez le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours de l’annulation de votre réservation pour les extras (options) que vous avez réservés.

Si vous annulez et que vous avez un bon d’échange pour le Pass Événement, celui-ci ne sera pas remboursé, cependant l’Organisateur l’acceptera soit pour European Gay Ski Week 2022 soit pour toute édition ultérieure de European Gay Ski Week.

Si vous annulez et que vous possédez un bon de réduction pour le forfait de remontées mécaniques, celui-ci ne sera pas remboursé, cependant l’Organisateur pourra l’accepter pour European Gay Ski Week 2022

Tout forfait ski ou pass événement perdu ne sera ni remboursé ni remplacé. Si suite à la perte de son forfait ski ou de son pass évenement, le consommateur acquiert un nouveau forfait ski ou pass événement sur place, celui-ci ne lui sera pas remboursé même s’il retrouve son forfait ski ou son pass événement après en avoir acheté un nouveau. Il en est de même de toute option accessible avec un bon d’échange/ticket repas. En cas de perte du bon d’échange/ticket repas, aucun bon d’échange/ticket repas ne sera réémis et le bon d’échange/ticket repas perdu ne sera pas remboursé. Si le consommateur souhaite acquérir à nouveau l’option/repas dont le bon/ticket a été perdu, cela sera possible sur place, mais l’option/repas ne lui seront pas remboursés, même s’il retrouve son bon d’écchange/ticket repas après avoir acquis l’option à nouveau.

Si votre contrat d’hébergement est avec EGSW Events Ltd

Vous, soumis aux conditions d’annulation de votre établissement d’hébergement, serez remboursés intégralement dans les 14 jours suivant l’annulation de votre réservation.

Si votre contrat d’hébergement est avec Anthony Grosvenor Holdings Ltd

Vous, soumis aux conditions d’annulation de votre établissement d’hébergement, serez remboursés en automne 2021 tel que stipulé dans notre e-mail du 13 juillet. Si vous n’avez pas un exemplaire de ce message, vous pouvez nous contacter à info@egsw.eu pour demander une copie.

Conditions d’annulation des établissements d’hébergement

1. ARC 1950 (établissement – Pierre & Vacances)

Vous pouvez annuler pour tout motif jusqu’à 30 jours (23h59 le 19 février) avant le début de votre séjour.

Pierre & Vacances politique d’annulation de séjour spéciale COVID-19

Les conditions spéciales s’appliquent pour toute annulation résultant d’une conséquence avérée du Covid-19 sur le client final dans les circonstances suivantes, accompagnée des justificatifs (si applicable) :

Résidence fermée Aucun justificatif
Destination en confinement Aucun justificatif
Période de quarantaine imposée à la destination du séjour Aucun justificatif
Période de quarantaine imposée à retour du client dans sont pays d’origine Aucun justificatif
Restriction gouvernementale dans le pays d’origine de voyage pour motif non-essentiel Aucun justificatif
Fermeture des remontées mécaniques Aucun justificatif

Raisons médicales

Client infecté* Certificat médical
Un personne de la réservation est infectée * Certificat médical
Une personne de la réservation est en quarantaine * Certificat médical
Client vulnérable ayant reçu un avis défavorable de voyage * (réservation avant le 13/05/20) Certificat médical
Résultat de test PCR non reçu à temps * Certificat PCR

* Réservation de groupe – client partageant un même logement

Cette politique d’annulation Covid-19 est applicable à tous les hébergements Arc 1950 Pierre & Vacances

Les demande d’annulation/modification dans le cadre de cette politique Covid-19 doivent être formulées dans les 30 jours avant la date de début du séjour. Si les conditions sont respectées, l’annulation ou la modification seront accordée sans frais.

Ces conditions sont valides jusqu’à la date où sera retiré Covid-19 de la liste des pandémies de l’Organisation mondiale de la santé, ou au plus tard le 30 avril 2021.

Si vous annulez pour une raison autre que celles mentionnées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent.

Annulation Frais
Au dela de 31 jours avant le début du séjour Pas de frais d’annulation
2. Entre 30 et 21 jours avant le début du séjour 30% du prix de l’hébergement
3. Entre 20 et 8 jours avant le début du séjour 50% du prix de l’hébergement
4. Entre 7 et 1 jour avant le début du séjour 100% du prix de l’hébergement

(Si les points 2, 3 ou 4 ci-dessus s’appliquent et que votre réservation est avec Anthony Grosvenor Holdings Ltd et reportée de 2020, ceci signifie que vous perdez votre droit à un remboursement ou une partie de votre remboursement en automne 2021 comme stipulé dans notre e-mail du 13 juillet.)

2. LA SOURCE DES ARCS, CIME DES ARCS or LES AROLLES – établissement Chalet Des Neiges

et

3. HOTEL TAJ I MAH – établissement Lodge and Spa Mountain

Vous pouvez annuler pour tout motif jusqu’à 60 jours (23h59 le 19 janvier) avant la date de début du séjour

Chalet Des Neiges et Lodge and Spa Mountain politique d’annulation spéciale COVID-19

Les conditions spéciales s’appliquent à toutes les réservations jusqu’à la veille dans les cas suivants :

1. fermeture des frontières dans le pays d’origine du client ou en France (pour raison sanitaire décidée par le gouvernement)

2. fermeture de la station (pour raison sanitaire décidée par le gouvernement)

3. interdiction de déplacement (confinement national par décision gouvernementale).

Dans ces cas spéciaux, l’état de santé du client n’est pas pris en considération, ni la quarantaine imposée par le pays d’origine du client.

Les demandes d’annulation ou de modification dans le cadre de cette politique Covid-19 doivent être faites dans les 30 jours avant la date du début du séjour. Si les conditions sont respectées, l’annulation ou la modification sera accordée sans frais.

Ces conditions sont valides jusqu’à la date ou sera retiré Covid-19 de la liste des pandémies de l’Organisation mondiale de la santé, ou au plus tard le 30 avril 2021.

Si vous annulez dans les 60 jours avant la date de début du séjour pour pour tout autre motif qe ceux ci-dessus, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent.

1. Entre 60 jours en le jour d’arrivée, ou non présentation : 100 % de frais.

(Si le point 1. ci-dessus s’appliquent et que votre réservation est avec Anthony Grosvenor Holdings Ltd et reportée de 2020, ceci signifie que vous perdez votre droit à un remboursement ou une partie de votre remboursement en automne 2021 comme stipulé dans notre e-mail du 13 juillet.)

4. HOTEL LES MELEZES – établissement MMV

Vous pouvez annuler votre séjour pour tout motif jusqu’à 60 jours avant la date de début du séjour (23h59 le 19 janvier)

Conditions spéciales d’anulation Covid-19 MMV

Ces conditions spéciales s’appliquent dans les 15 jours précédant la date de début du séjour, dans les cas exceptionnels suivants :

1. Impossibilité pour la client ayant réservé son séjour d’atteindre la destination en conséquence d’une décision prise par l’autorité légale ou résultant d’une décision administrative.

2. Client soumis à un confinement ou mesure de quarantaine d’une durée minimale d’une semaine. Cette condition ne s’applique pas dans le cas d’une quarantaine imposée au client à son retour dans son pays d’origine.

MMV n’est pas capable de recevoir le client dans des conditions respectant le protocole sanitaire Covid-19, restriction de déplacement (confinement national) sur décision gouvernementale.

Les demandes d’annulation ou de modification dans le cadre de cette politique Covid-19 doivent être faites dans les 15 jours avant la date du début du séjour. Si les conditions sont respectées, l’annulation ou la modification sera accordée sans frais.

Ces conditions sont valides jusqu’à la date où sera retiré Covid-19 de la liste des pandémies de l’Organisation mondiale de la santé, ou au plus tard le 30 avril 2021.

Si vous annulez dans les 60 jours avant la date de début du séjour pour pour tout autre motif que ceux ci-dessus, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent.

1. Entre 60 jours en le jour d’arrivée, ou non présentation : 100 % de frais.

(Si le points 1. ci-dessus s’appliquent et que votre réservation est avec Anthony Grosvenor Holdings Ltd et reportée de 2020, ceci signifie que vous perdez votre droit à un remboursement ou une partie de votre remboursement en automne 2021 comme stipulé dans notre e-mail du 13 juillet.)

5. Appartements 2 et 3 étoiles – divers fournisseurs

Vous pouvez annuler pour tout motif jusqu’à 45 jours avant la date de début du séjour (23h59 le 2 février 2021).

Conditions spéciales d’annulation Covid-19 pour les appartements 2 et 3 étoiles

ANNULATION Covid-19 100% garantie

Vous pouvez annuler jusqu’à la veille du jour du début du séjour si votre séjour n’est pas possible pour raison de Covid19 (justificatif nécessaire).

Dans tous les cas suivants

1. Dans le cas d’infection de l’une des personnes inscrite à la réservation occupant le logement

2. restriction de voyage sur décision gouvernementale :

2a. Confinement (national, régional, départemental ou communal)

2b. Fermeture des frontières

2c. Annulation de vol due au Covid19

2d. Quarantaine forcée due au Covid19

3. Embargo sur certaines professions

4. fermeture de la station pour raison sanitaire

Ces conditions d’annulation spéciale Covid-19 s’appliquent aux hébergements appartement 2 ou 3 étoiles

Les demandes d’annulation ou de modification dans le cadre de cette politique Covid-19 doivent être faites dans les 30 jours avant la date du début du séjour. Si les conditions sont respectées, l’annulation ou la modification sera accordée sans frais.

Ces conditions sont valides jusqu’à la date où sera retiré Covid-19 de la liste des pandémies de l’Organisation mondiale de la santé, ou au plus tard le 30 avril 2021.

Si vous annulez dans les 45 jours avant la date de début du séjour pour pour tout autre motif que ceux ci-dessus, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent.

Annulation Frais
1. Plus de 45 jours avant la date de début du séjour aucun frais
2. entre 45 et 16 jours avant le début du séjour 25 % de frais + 17€ de frais.
3.entre 15 et 8 jours avant le début du séjour 75% de frais + 17€ de frais.
4. A partir de 7 jours ou non présentation 100 % de frais.

(Si les points 2, 3 ou 4 ci-dessus s’appliquent et que votre réservation est avec Anthony Grosvenor Holdings Ltd et reportée de 2020, ceci signifie que vous perdez votre droit à un remboursement ou une partie de votre remboursement en automne 2021 comme stipulé dans notre e-mail du 13 juillet.)

5. SUBSTITUTION

Si le consommateur se trouve dans l’impossibilité de partir pour le séjour qu’il a acquis, il peut, après en avoir informé l’organisateur par écrit, le céder à autrui. La personne à qui le séjour a été cédé, doit accepter à son tour les conditions générales de vente et d’annulation et se conformer à toutes les exigences mentionnées par l’organisateur et relatives au séjour, avant que la cession du séjour ne soit validée.

Un consommateur qui cède son séjour reste lié, conjointement à la personne à qui le séjour est cédé, au paiement des sommes restant à percevoir ainsi que des frais e substitution ci-dessous:

Nombre de semaines avant le début du séjour Frais de substitution
Plus de 10 semaines Aucun frais
Moins de 10 semaines 30 € par personne (50 € dans le cas d’une substitution concernant le responsable du groupe)
Billets/tickets/forfaits/pass émis 50 € par personne (100 € dans le cas d’une substitution concernant le responsable du groupe)

Si une réservation est transférée, en plus de la taxe de substitution, toutes différences entre le prix payé à l’origine et le prix actuel d’une telle réservation sera facturée.

Les assurances ne sont pas transférables.

6. CHANGEMENTS DU FAIT DU CONSOMMATEUR

Si le consommateur souhaite procéder à des changements par rapport à un séjour confirmé, l’organisateur pourra, à sa discrétion et dans la mesure du possible, faciliter ces changements. Si le changement demandé par le consommateur n’est pas possible, c’est le séjour tel qu’il a été défini initialement, qui continue à être valide. Si une partie seulement des personnes d’un dossier demandent un changement, et que celui-ci est jugé possible par l’organisateur, un ajustement tarifaire pour l’ensemble des personnes concernées par le dossier de réservation peut être appliqué. L’organisateur se réserve le droit d’annuler le séjour dans les conditions prévues à l’article 3, y compris avec application au consommateur des frais d’annulation prévus, si ce dernier ne se conformait pas aux règles indiquées ci-dessus, relatives aux changements intervenant dans le cadre d’un dossier réservé.

7. REQUÊTES PARTICULIÈRES

Le consommateur pourra porter à la connaissance de l’organisateur, par écrit, au moment de la réservation, des demandes particulières (par exemple: appartement/chambre à un étage spécifique, appartements/chambres adjacents…). L’organisateur pourra satisfaire ces demandes particulières dans la mesure du possible et si les moyens et le temps nécessités pour la satisfaction de la requête restent dans la limite du raisonnable. La satisfaction des requêtes relatives aux hébergements est uniquement du ressort de l’hébergeur et aucune garantie ne peut être apportée au consommateur quant à leur satisfaction. L’organisateur n’a aucune obligation de satisfaire à une requête particulière et ce type de requête ne fait pas partie d’un quelconque contrat.

8. CHANGEMENT OU ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Sans que cela porte atteinte aux droits du consommateur tels qu’établis par la loi:

(a) L’organisateur se réserve le droit de modifier, d’écourter ou d’annuler le séjour.

(b) L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment et avant ou pendant l’événement les accès et avantages conférés par le pass événement

(c) L’Organisateur est tenu de respecter les règles de sécurité s’appliquant dans les différents établissements dans lesquels se dérouleront les événements. En conformité à ces règles, l’Organisateur se réserve le droit de limiter l’accès à un établissement ou à un événement aux porteurs du pass événement si la fréquentation et les contraintes de sécurité liées à l’établissement dans lequel se déroule l’événement ou à l’événement lui-même l’imposaient. Ainsi le porteur du pass événement pourrait être amené à attendre que des personnes quittent l’établissement avant de pouvoir y accéder.

(d) Si, résultant d’un cas de force majeure (telle que définie au paragraphe (f) ci-dessous), l’organisateur était obligé d’écourter, de modifier, d’allonger ou d’annuler le séjour, le consommateur ne pourrait prétendre à aucun dédommagement consécutif au raccourcissement, à l’allongement, à la modification ou à l’annulation du séjour. L’organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de pertes, dommages, blessures, réclamations ou tout autre fait ou action lié à un tel cas de force majeure ou consécutif au raccourcissement, à l’allongement, à la modification ou à l’annulation du séjour.

(e) Si, avant le début du séjour, ce dernier devait être annulé et subir un changement majeur, tel qu’une modification du lieu de séjour, d’hébergements ou de catégorie d’hébergements, l’organisateur se doit, dans la mesure du possible, de proposer au consommateur une alternative comparable de séjour, d’un niveau de confort au moins équivalent, ou bien de rembourser le consommateur de l’intégralité des paiements effectués. A moins d’avoir informé par email l’organisateur de son refus de l’alternative de séjour que celui-ci lui propose, dans les 7 jours qui suivent la réception par le consommateur de la dite alternative de séjour, le consommateur est réputé avoir accepté l’offre de séjour alternative et ne peut prétendre au remboursement des sommes qu’il a déjà versées pour le séjour.

(f) L’organisateur peut requérir un nombre minimal de réservations pour assurer le déroulement du programme prévu dans le cadre du séjour. L’organisateur s’oblige à mettre en oeuvre le programme prévu, lorsque ce nombre minimal de réservations est atteint et maintenu. Dans l’hypothèse où ce nombre minimal de réservations ne serait pas atteint, ou bien s’il a été atteint, mais qu’il a ensuite diminué en raison d’annulations ou de changements dus aux consommateurs, l’organisateur dispose du droit d’annuler ou de raccourcir le programme ou la partie du programme concernée, jusqu’à 4 semaines avant le début du séjour. Dans cette hypothèse, le consommateur ne peut prétendre à aucune réclamation, et l’organisateur ne peut être tenu pour responsable pour toutes pertes, dommages, blessures consécutifs à l’annulation ou raccourcissement survenant dans ces circonstances.

(g) Dans le cas où l’organisateur procédait à un changement majeur dans le séjour, tel que décrit au paragraphe (d) ci-dessus, le consommateur se verrait attribué un dédommagement dans les conditions ci-dessous. Aucun dédommagement n’est prévu lorsque les modifications de séjour relèvent du paragraphe (b) ou (c) ci-dessus.

Nombre de semaines avant le début du séjour Dédommagement
Plus de 8 semaines Aucun dédommagement
Entre 6 et 8 semaines 10€ par personne
Entre 4 et 6 semaines 15€ par personne
Entre 2 et 4 semaines 20€ par personne
Moins de 2 semaines 25€ par personne

(h) Dans le présent contrat, le terme « force majeure » regroupe les catastrophes naturelles, les conditions climatiques exceptionnelles, les destructions par le feu ou toute destruction d’aéronef ou véhicule mis en oeuvre pour le séjour, les émeutes, actes de guerre, troubles sociaux, exercice d’une autorité locale, législative, militaire ou toute autre autorité, grèves, réquisitions d’équipements, panne mécanique, pénurie de carburant, insolvabilité ou incapacité de fonctionnement de tout transporteur en relation avec le séjour, fraude au préjudice de l’organisateur, ou toute autre raison échappant au contrôle de l’organisateur

9. TRANSFERTS

Le service de transfert depuis ou vers le lieu du séjour mis en place par l’organisateur s’effectue en mini bus ou par autocar. L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable dans le cas ou le consommateur raterait la navette pour cause d’arrivée tardive de son avion, ou raterait son avion pour cause d’arrivée tardive de la navette à l’aéroport.

10. PHOTOS, VIDÉOS ET DROITS À L’IMAGE

En réservant son séjour, le consommateur consent à être photographié, filmé ou sujet à enregistrement sonore et accepte que les photos, vidéos et enregistrements sonores où il figure en tant que participant à l’événement soient diffusés dans tout type de média incluant, sans que cela soit exclusif, la télévision, internet, les publications « papier » et en ligne.

11. ASSURANCE

Ce contrat suppose que le consommateur a souscrit une assurance de voyage. La police d’assurance doit couvrir les blessures personnelles, le décès, les frais médicaux et de rapatriement dans/à partir des pays visités, la perte des bagages et des effets personnels, la responsabilité civile personnelle, les retards, annulations et raccourcissements de séjour, les départs ratés, les dépenses d’ordre juridique et la pratique des sport d’hiver. Il est de la responsabilité du consommateur de s’assurer que son assurance le couvre à hauteur de l’ensemble des besoins souhaités. Le Carré Neige ne permet de couvrir que les accidents survenant sur les pistes de ski, il ne s’agit en aucun cas d’une assurance voyage.

12. PRIX

Tous les prix indiqués sont en Euros et les prix indiqués en Livre Sterling sont à titre d’information seulement, sur la base du taux de change de 1.00 £ = 1.10 €. Les prix en Euros sur le site web de l’organisateur ne seront pas augmentés.

13. RESPONSABILITÉS DU CONSOMMATEUR

Le consommateur devra vérifier sa confirmation de réservation dès réception. S’il considère que des éléments de la réservation sont incorrects ou s’il a des questions par rapport à sa réservation, il devra le notifier à l’organisateur immédiatement après réception de la confirmation de réservation et l’organisateur devra lui répondre immédiatement.

Le consommateur est soumis aux obligations imposées par les transporteurs et autorités, en ce qui concerne le poids, le type et le contenu des bagages qu’il serait amené à prendre à bord de tout aéronef et véhicule en rapport avec le séjour.

Le consommateur accepte de respecter les instructions et recommandations qui lui seront faites par tout membre du staff de l’organisateur ainsi que par les membres d’équipage de tout aéronef ou véhicule utilisé en relation avec le séjour. Il accepte également d’indemniser l’organisateur en cas de blessures ou dommages subits ou occasionnés par une autre personne, en conséquence directe du non respect des instructions ou recommandations en question.

14. RESPONSABILITÉ

L’organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage causé au consommateur par le non respect de l’exécution des clauses contractuelles, lorsque ce non respect n’est pas imputable à l’organisateur ou à ses fournisseurs et qu’il résulte des causes suivantes:

(a) le non respect du contrat est attribuable au consommateur;

(b) ce non respect est attribuable à un tiers qui n’a aucune relation avec les services fournis dans le cadre du séjour, ou bien lorsque ce non respect est totalement imprévu et inévitable ; ou bien,

(c) ce non respect est dû (i) à des circonstances exceptionnelles et imprévisibles, échappant à tout contrôle de l’organisateur ou de ses fournisseurs et entrainant des conséquences qui n’auraient pas pu être évitées, même en faisant preuve de la plus grande prudence ou (ii) à un événement que l’organisateur ou le fournisseur de service n’aurait pas pu prévoir ou prévenir, même en faisant preuve de la plus grande prudence.

Dans le cas de dommages autres que le décès, ou les blessures personnelles, ou dans le cas de dommages liés à la diffamation ou à la mauvaise gestion délibérée ou à la négligence grossière de l’organisateur, le montant du dédommagement versé au consommateur sera limité à, dans le cas d’un adulte, 2 fois le montant du séjour réglé à l’organisateur, et dans le cas d’un mineur, au montant du séjour du mineur. La responsabilité de l’organisateur ne saurait excéder les limites fixées dans le cadre de conventions internationales s’appliquant à la prestation de service posant problème, même si cette convention n’a pas été ratifiée ou n’est pas appliqué en République d’Irlande.

15. Erreurs de réservation en ligne, de paiement ou sur le site Web.

Toute omission ou erreur dans une page du site, la confirmation de réservation, un devis, les prix affichés, les prix facturés ou toute autre communication envoyé de notre part pourra être rectifiée par l’Organisateur, sans engager sa responsabilité. L’Organisateur signalera toute modification dans la réservation ou devis dès que cela sera raisonnablement possible par la suite.

16. RÉCLAMATIONS

Si le consommateur souhaite faire une réclamation par rapport au séjour, il doit en informer immédiatement le représentant de l’organisateur sur le lieu du séjour en relation avec la réclamation, et doit, à la demande de l’organisateur, remplir un formulaire détaillant la réclamation. A défaut de se conformer à ce mode opératoire, l’organisateur peut demander au consommateur le remboursement de toute dépense engagée relative à la mise en ouvre de moyens d’investigation, s’il s’avère à l’issue de cette investigation que la réclamation est totalement injustifiée.

Le consommateur s’oblige également à notifier l’organisateur de sa réclamation en lui faisant parvenir, dans les 28 jours suivant la fin du séjour, une réclamation écrite.

17. LOI APPLICABLE

Le contrat conclu lors de la réservation d’un séjour est soumis à la loi de la République d’Irlande.

18. DROITS PRÉVUS PAS LA LOI

Vos droits prévus pas la loi ne sont pas affectés.